Conditions générales de vente & garantie

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les commandes d'abonnements numériques proposées sur le site Élago.

2. Produit et informations précontractuelles

La nature exacte du produit numérique, sa durée, les modalités d'accès, les éventuelles conditions techniques et le délai de livraison doivent être indiqués de façon claire avant la validation de la commande.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros. Le paiement est réalisé en ligne via Stripe. Préciser ici le régime de TVA et les éventuels frais applicables.

4. Livraison

Pour l'offre de lancement, le délai commercial annoncé est de 24 à 48 heures après validation du paiement. Préciser le point de départ exact du délai, les jours ouvrés/non ouvrés et la procédure en cas de retard.

5. Garantie Élago

L'accès fourni est garanti pendant toute la durée annoncée de 12 mois, à compter de sa livraison. La garantie couvre le cas où cet accès cesse de fonctionner avant le terme de cette période.

Si vous constatez un problème, écrivez à elago@outlook.fr en indiquant votre référence de commande et la date à laquelle le problème est apparu. Élago vérifie la situation et vous tient informé du traitement de votre demande.

Lorsque le problème est confirmé, Élago cherche d'abord à rétablir votre accès ou à vous en fournir un nouveau pour la durée restant à courir. Si aucune de ces deux solutions n'est possible, un remboursement est proposé selon les modalités de l'article 6.

La garantie ne couvre pas les interruptions résultant d'une modification que vous auriez effectuée sur l'accès fourni, ni d'un usage non conforme aux instructions transmises lors de la livraison.

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.

6. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est retenu au titre de la garantie, son montant est calculé au prorata de la période non utilisée. Le prix payé est rapporté à la durée totale de 12 mois, et seuls les mois entiers restant à courir au moment de l'incident sont remboursés. Les mois déjà utilisés ne le sont pas.

Exemple : pour une commande de 49,90 € dont l'accès cesse de fonctionner au bout de 6 mois, il reste 6 mois à courir. Le remboursement s'élève à 49,90 € × 6/12, soit 24,95 €.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.